Article R417-10
Abrogé depuis le 2005-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux d'invalidité rémunérable
Résumé Le taux d'invalidité qui donne une rente est calculé selon un barème, et si une maladie déjà présente s'aggrave, on regarde combien de santé l'agent a encore.
Mots-clés : Invalidité Rente Pensions Barème Santé
Le taux d'invalidité rémunérable est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération est apprécié par rapport à la validité restante de l'agent.
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