Article R*414-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de cessation de fonctions pour les agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines
Résumé Le maire peut licencier un agent spécialisé des écoles maternelles avec l'accord du directeur et en suivant la procédure légale.
Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
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