Article R*412-123
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des directeurs et professeurs des écoles d'art
Résumé Pour être nommé directeur ou professeur dans une école d'art, on doit avoir l'accord du ministre de la Culture.
Dans le cas prévu à l'article L. 412-51, l'agrément à la nomination des directeurs et des professeurs des écoles d'art est donné par le ministre chargé de la culture.
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