Code des communes

Article R*412-127

Créé le 5 avril 1977 · En vigueur depuis le 16 mai 1981

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent spécialisé dans les écoles maternelles

Résumé. Chaque classe maternelle doit avoir un agent spécialisé, nommé par le maire et payé par la commune.
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.
Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mai 1981

Déplacé le samedi 16 mai 1981

En résumé. Le texte remplace la 'femme de service' par un 'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines', élargit le processus de nomination en incluant l'avis du directeur ou de la directrice, et précise que l'agent est sous l'autorité du directeur ou de la directrice pendant son service.

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 15 mai 1981