Article R412-122
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations aux règles statutaires pour les personnels affectés au traitement de l'information
Résumé Certains agents peuvent passer des concours sans respecter toutes les règles habituelles, si un arrêté le permet.
Les bénéficiaires des dispositions de l'article précédent peuvent par dérogation aux règles statutaires, être admis à se présenter aux concours ou examens professionnels prévus pour l'accès à certains emplois.
Les modalités d'application de ces dérogations sont précisées par l'arrêté prévu à l'article R. 412-120.
1 version
1 cité