Abrogé1 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour les concours dans la fonction publique territoriale
Résumé. Certains agents communaux peuvent passer des concours ou examens pour accéder à des emplois, même si les règles habituelles ne le permettent pas.
Les bénéficiaires des dispositions de l'article précédent peuvent par dérogation aux règles statutaires, être admis à se présenter aux concours ou examens professionnels prévus pour l'accès à certains emplois.
Les modalités d'application de ces dérogations sont précisées par l'arrêté prévu à l'article R. 412-120.
Les modalités d'application de ces dérogations sont précisées par l'arrêté prévu à l'article R. 412-120.