Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses du centre de formation des personnels communaux
Résumé. Le centre de formation doit payer tout ce qui sert son fonctionnement et son équipement, c’est‑à‑dire toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Les dépenses du centre de formation des personnels communaux comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.