Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
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Représentation des membres ministériels
Les membres du conseil d'administration désignés par un ministre en vertu de l'article R. 412-55 (Composition du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux) peuvent se faire représenter.