Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux
Résumé. Le conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux compte 10 représentants élus pour les communes, 10 pour les personnels, 2 représentants du ministre de l'intérieur, 1 du ministre de l'éducation et 2 experts en administration locale.
Les représentants élus membres du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux sont au nombre de dix pour les communes et les établissements publics intéressés et de dix pour les personnels intéressés.
Le conseil d'administration comprend en outre : Deux représentants du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation.
Il s'adjoint deux autres membres choisis en raison de leur expérience en matière d'administration locale.
Le conseil d'administration comprend en outre : Deux représentants du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation.
Il s'adjoint deux autres membres choisis en raison de leur expérience en matière d'administration locale.