Code des communes

Article R412-55

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Article R412-55

Les représentants élus membres du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux sont au nombre de dix pour les communes et les établissements publics intéressés et de dix pour les personnels intéressés.

Le conseil d'administration comprend en outre : Deux représentants du ministre de l'intérieur ;

Un représentant du ministre chargé de l'éducation.

Il s'adjoint deux autres membres choisis en raison de leur expérience en matière d'administration locale.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

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Composition du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux compte 10 représentants élus pour les communes, 10 pour les personnels, 2 représentants du ministre de l'intérieur, 1 du ministre de l'éducation et 2 experts en administration locale.

Les représentants élus membres du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux sont au nombre de dix pour les communes et les établissements publics intéressés et de dix pour les personnels intéressés.

Le conseil d'administration comprend en outre : Deux représentants du ministre de l'intérieur ;

Un représentant du ministre chargé de l'éducation.

Il s'adjoint deux autres membres choisis en raison de leur expérience en matière d'administration locale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance