Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des représentants communaux
Résumé. Le conseil municipal choisit les représentants de la commune aux sociétés en votant à secret, avec majorité, et le plus âgé si égalité; ils doivent avoir droits civils, leur mandat dure avec celui du conseil municipal, et ils peuvent être réélus.
Les représentants de la commune aux assemblées générales et au conseil d'administration sont choisis par le conseil municipal.
Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Ils sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le mandat de ces représentants prend fin avec celui du conseil municipal.
Les représentants sortants sont rééligibles.
Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Ils sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le mandat de ces représentants prend fin avec celui du conseil municipal.
Les représentants sortants sont rééligibles.