Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants communaux aux organes de direction
Résumé. Les représentants de la commune aux organes de direction de la société sont désignés selon les règles des articles R. 381-9 à R. 381-12.