Article R364-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Levée du corps et apposition de cachets
Résumé Après la fermeture du cercueil, les fonctionnaires viennent lever le corps et collent deux cachets de cire portant le sceau de la mairie.
Mots-clés : transport de corps cercueil fonctionnaires sceau mairie exhumation
En cas de transport de corps, après fermeture du cercueil, les fonctionnaires désignés à l'article L. 364-5 assistent à la levée du corps.
Ils apposent sur le cercueil deux cachets de cire revêtus du sceau de la mairie.
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