Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Levée du corps et apposition de cachets
En cas de transport de corps, après fermeture du cercueil, les fonctionnaires désignés à l'article L. 364-5 (Responsabilité des autorités locales pour les opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps) assistent à la levée du corps.
Ils apposent sur le cercueil deux cachets de cire revêtus du sceau de la mairie.