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Cachets de cire sur cercueil revêtus du sceau de police
Résumé. Quand on transporte un corps, on met deux cachets de cire sur le cercueil, et on les couvre avec le sceau du commissariat de police.
Dans le cas prévu à l'article R. 364-3 (Levée du corps et apposition de cachets)Art. R.364-3Levée du corps et apposition de cachetsAprès la fermeture du cercueil, les fonctionnaires viennent lever le corps et collent deux cachets de cire portant le sceau de la mairie., les deux cachets de cire apposés sur le cercueil sont revêtus du sceau du commissariat de police.