Code des communes

Article R364-6

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Article R364-6

En cas d'exhumation d'un corps, les fonctionnaires désignés à l'

article L. 364-5

(

Responsabilité des autorités locales pour les opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps

)

Art. L.364-5

Responsabilité des autorités locales pour les opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps

Le chef de circonscription ou le maire, avec un agent de police, s'occupe des exhumations, réinhumations et translations de corps pour suivre les règles.

assistent à l'opération et veillent à ce que tout s'accomplisse avec décence et à ce que les mesures d'hygiène prévues à l'

article R. 361-17

(

Règles d'exhumation et de traitement des cercueils

)

Art. R.361-17

Règles d'exhumation et de traitement des cercueils

Quand on doit sortir un corps d'un cercueil, les personnes qui le font portent un costume spécial, nettoient tout, et le cercueil est désinfecté ; on ne peut ouvrir un cercueil en bon état que cinq ans après le décès, sinon on met le corps dans un autre cercueil ou une boîte à ossements.

soient appliquées.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, ils assistent à la réinhumation qui est faite immédiatement.

Lorsque le corps est réinhumé dans un autre cimetière de la commune, la translation s'opère sans délai ; ces fonctionnaires accompagnent le corps jusqu'au cimetière dans lequel il est réinhumé et assistent à l'opération.

Si le corps est destiné à être transporté dans une autre commune, les formalités fixées à l'

article R. 364-3

(

Levée du corps et apposition de cachets

)

Art. R.364-3

Levée du corps et apposition de cachets

Après la fermeture du cercueil, les fonctionnaires viennent lever le corps et collent deux cachets de cire portant le sceau de la mairie.

sont remplies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des fonctionnaires lors d'exhumation et de réinhumation

Résumé. Les fonctionnaires aident à l'exhumation, veillent à la décence et aux règles d'hygiène, puis accompagnent le corps jusqu'à sa nouvelle tombe, que ce soit dans le même cimetière ou ailleurs, en suivant les formalités prévues.

En cas d'exhumation d'un corps, les fonctionnaires désignés à l'article L. 364-5 (Responsabilité des autorités locales pour les opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps) assistent à l'opération et veillent à ce que tout s'accomplisse avec décence et à ce que les mesures d'hygiène prévues à l'article R. 361-17 (Règles d'exhumation et de traitement des cercueils) soient appliquées.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, ils assistent à la réinhumation qui est faite immédiatement.

Lorsque le corps est réinhumé dans un autre cimetière de la commune, la translation s'opère sans délai ; ces fonctionnaires accompagnent le corps jusqu'au cimetière dans lequel il est réinhumé et assistent à l'opération.

Si le corps est destiné à être transporté dans une autre commune, les formalités fixées à l'article R. 364-3 (Levée du corps et apposition de cachets) sont remplies.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance