Article R*361-2
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Translation du cimetière
Résumé Quand il faut déplacer un cimetière, le préfet décide après avis du conseil municipal et après une étude des avantages et inconvénients.
Mots-clés : Cimetières Translation Préfecture Conseil municipal Enquête
La translation du cimetière, lorsqu'elle devient nécessaire, est ordonnée par un arrêté du préfet, après avis du conseil municipal de la commune.
Le préfet détermine également le nouvel emplacement du cimetière, après avis du conseil municipal, et après enquête de commodo et incommodo.
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