Article R*361-7
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distances entre fosses
Résumé Les fosses doivent être séparées de 30 à 40 cm sur les côtés et de 30 à 50 cm à l'avant et à l'arrière.
Mots-clés : cimetières fosses distances réglementation
Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.
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