Article R*361-1
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement des cimetières hors des villes
Résumé Les lois qui disent de déplacer les cimetières hors des villes s'appliquent à toutes les communes.
Mots-clés : Cimetières Urbanisme Législation Communes
Les dispositions législatives qui prescrivent la translation des cimetières hors des villes et bourgs peuvent être appliquées à toutes les communes.
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