Article R*361-6
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimensions et remplissage des fossés d'inhumation
Résumé Chaque inhumation se fait dans un fossé d'au moins 1,50 m de profondeur, 80 cm de largeur, qui est ensuite bien rempli de terre.
Mots-clés : cimetière inhumation réglementation fossé dimensions remplissage
Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée.
Chaque fosse a 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur.
Elle est ensuite remplie de terre bien foulée.
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