Article R*361-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cimetière dans les villes de plus de 2 000 habitants
Résumé Les villes de plus de 2 000 habitants peuvent créer un cimetière près des maisons, mais il faut d’abord demander l’autorisation après une enquête et l’avis du conseil départemental d’hygiène.
Mots-clés : urban communes population cimetière autorisation hygiène
Ont le caractère de communes urbaines, pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 361-1, les communes dont la population agglomérée compte plus de 2.000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2.000 habitants.
L'autorisation prévue par le même article est accordée après enquête de commodo et incommodo et avis du conseil départemental d'hygiène.
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