Article R*361-8
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des fosses toutes les cinq ans
Résumé On ne peut ouvrir une fosse pour une nouvelle sépulture qu'une fois tous les cinq ans.
Mots-clés : cimetières réglementation fréquence
L'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années.
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