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Article R353-119

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Article R353-119

Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à l'exception de ceux qui bénéficiaient, à la date du 12 mars 1953, d'un régime de retraite plus avantageux dont ils conservent le bénéfice.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Affiliation obligatoire à la caisse nationale de retraites des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Tous les sapeurs-pompiers professionnels doivent être inscrits à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, sauf ceux qui bénéficiaient déjà d’un régime de retraite plus avantageux en 1953.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à l'exception de ceux qui bénéficiaient, à la date du 12 mars 1953, d'un régime de retraite plus avantageux dont ils conservent le bénéfice.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance