Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mobilisation ou rappel des sapeurs-pompiers communaux
Résumé. Lors d’une mobilisation générale ou d’un rappel, les sapeurs-pompiers communaux bénéficient des mêmes droits administratifs et de traitement que les fonctionnaires de l’État.
En cas de mobilisation générale ou de rappel sous les drapeaux, les sapeurs-pompiers communaux bénéficient des mêmes dispositions que les fonctionnaires de l'Etat en ce qui concerne leur situation administrative et leurs traitements.