Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé et traitement pendant l'instruction militaire obligatoire
Résumé. Quand un sapeur-pompier doit suivre une formation militaire, il est en congé et continue de recevoir son salaire pendant cette période.
Le sapeur-pompier qui accomplit une période d'instruction militaire obligatoire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.