Code des communes

Article R353-30

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Article R353-30

les gradés et sapeurs ont droit à l'habillement qui comporte :

une tenue de feu ;

une tenue d'exercice ;

éventuellement une tenue de ville.

Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement de service qui peut admettre l'ensemble du personnel du corps au régime de la masse individuelle d'habillement.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Habillement des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent porter une tenue de feu, une tenue d'exercice et parfois une tenue de ville, selon les règles du service.

les gradés et sapeurs ont droit à l'habillement qui comporte :

  • une tenue de feu ;
  • une tenue d'exercice ;
  • éventuellement une tenue de ville.

Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement de service qui peut admettre l'ensemble du personnel du corps au régime de la masse individuelle d'habillement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance