Code des communes

Article R353-30

Article R353-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habillement des sapeurs-pompiers

Résumé Les sapeurs-pompiers peuvent porter une tenue de feu, une tenue d'exercice et parfois une tenue de ville, selon les règles du service.
Mots-clés : Habillement Sapeurs-pompiers Règlement intérieur

les gradés et sapeurs ont droit à l'habillement qui comporte :

- une tenue de feu ;

- une tenue d'exercice ;

- éventuellement une tenue de ville.

Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement de service qui peut admettre l'ensemble du personnel du corps au régime de la masse individuelle d'habillement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 mars 1977

Abrogé le mercredi 26 septembre 1990

les gradés et sapeurs ont droit à l'habillement qui comporte :

- une tenue de feu ;

- une tenue d'exercice ;

- éventuellement une tenue de ville.

Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement de service qui peut admettre l'ensemble du personnel du corps au régime de la masse individuelle d'habillement.