Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habillement des sapeurs-pompiers
les gradés et sapeurs ont droit à l'habillement qui comporte :
- une tenue de feu ;
- une tenue d'exercice ;
- éventuellement une tenue de ville.
Les conditions d'attribution et de renouvellement des tenues sont fixées par le règlement de service qui peut admettre l'ensemble du personnel du corps au régime de la masse individuelle d'habillement.