Article R353-29
Abrogé depuis le 1990-09-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Logement en caserne pour les sapeurs-pompiers communaux
Résumé Les sapeurs-pompiers communaux peuvent habiter dans la caserne, où ils reçoivent gratuitement chauffage et éclairage.
Mots-clés : logement caserne sapeurs-pompiers avantages chauffage éclairage services publics
Les sapeurs-pompiers communaux professionnels ont droit au logement en caserne dans la limite des locaux disponibles.
Dans ce cas, le chauffage et l'éclairage leur sont fournis à titre obligatoire et gratuit.
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