Article R353-28
Abrogé depuis le 1999-12-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avantages et indemnités pour sapeurs-pompiers
Résumé Les sapeurs-pompiers peuvent recevoir des avantages ou des indemnités supplémentaires lorsqu'ils exercent certaines fonctions ou accomplissent des missions exceptionnelles, selon la même procédure que pour les salaires.
Mots-clés : rémunération avantages indemnités sapeurs-pompiers fonction publique
Des avantages accessoires peuvent être accordés en raison de l'exercice de certaines fonctions.
Des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées si le corps est appelé à accomplir des missions de nature ou de durée exceptionnelles.
Ces avantages et ces indemnités sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement.
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