Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 12 décembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avantages et indemnités pour sapeurs-pompiers
Des avantages accessoires peuvent être accordés en raison de l'exercice de certaines fonctions.
Des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées si le corps est appelé à accomplir des missions de nature ou de durée exceptionnelles.
Ces avantages et ces indemnités sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement.