Code des communes

Article R353-28

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Article R353-28

Des avantages accessoires peuvent être accordés en raison de l'exercice de certaines fonctions.

Des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées si le corps est appelé à accomplir des missions de nature ou de durée exceptionnelles.

Ces avantages et ces indemnités sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 12 décembre 1999

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Avantages et indemnités pour sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent recevoir des avantages ou des indemnités supplémentaires lorsqu'ils exercent certaines fonctions ou accomplissent des missions exceptionnelles, selon la même procédure que pour les salaires.

Des avantages accessoires peuvent être accordés en raison de l'exercice de certaines fonctions.

Des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées si le corps est appelé à accomplir des missions de nature ou de durée exceptionnelles.

Ces avantages et ces indemnités sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

Source : Légifrance