Les règlements d'administration publique expliquent comment appliquer les règles précédentes et indiquent ce qu'il faut faire si une régie met en danger la sécurité publique ou ne peut pas assurer son service.
, le préfet peut mettre en demeure le conseil d'administration de la régie de prendre dans un délai imparti toutes mesures en vue de remédier à la situation en cause.
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure du conseil d'administration par le préfet
Résumé. Le préfet peut demander au conseil d'administration de la régie de prendre des mesures rapides pour corriger un problème.
Dans les cas prévus au 3 de l'article L. 323-7 (Réglementation des régies municipales)Art. L.323-7Réglementation des régies municipalesLes règlements d'administration publique expliquent comment appliquer les règles précédentes et indiquent ce qu'il faut faire si une régie met en danger la sécurité publique ou ne peut pas assurer son service., le préfet peut mettre en demeure le conseil d'administration de la régie de prendre dans un délai imparti toutes mesures en vue de remédier à la situation en cause.
En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur la mise en demeure du conseil d'administration pour remédier à une situation problématique, sans mention explicite du retrait de l'autorisation d'exploiter.