Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 mai 1988
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Composition et recrutement des corps de sapeurs-pompiers
Les corps de sapeurs-pompiers peuvent être composés de personnels tant masculins que féminins.
Ces personnels sont recrutés et remplissent leurs fonctions dans les conditions prévues par les chapitre II, III et IV du présent titre.