Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 mai 1988
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Règlement des dépenses du service communal d’incendie
Les dépenses du service communal d'incendie sont réglées par le maire sur présentation de mémoires visés par le chef de corps.
Elles sont mandatées au nom des créanciers réels et acquittées suivant les règles de comptabilité applicables aux dépenses communales.