Abrogé8 mai 1988
Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des dépenses du service communal d’incendie
Résumé. Le maire paie les dépenses du service d’incendie après que le chef de corps ait vérifié les notes, et les paiements suivent les règles comptables des communes.
Les dépenses du service communal d'incendie sont réglées par le maire sur présentation de mémoires visés par le chef de corps.
Elles sont mandatées au nom des créanciers réels et acquittées suivant les règles de comptabilité applicables aux dépenses communales.
Elles sont mandatées au nom des créanciers réels et acquittées suivant les règles de comptabilité applicables aux dépenses communales.