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Article R352-70

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Article R352-70

Il peut être créé dans chaque corps de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires une caisse amicale, régie par la

loi du 1er juillet 1901

.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une caisse amicale pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Chaque corps de sapeurs-pompiers peut créer une caisse amicale, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Il peut être créé dans chaque corps de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires une caisse amicale, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Relations

cite

cite  Loi 1901-07-01

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance