Abrogé25 septembre 1983
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles aux contrats des syndicats de communes
Résumé. Les règles des articles 165-6 à 165-13 s’appliquent aux contrats des syndicats de communes déjà existants dans l’agglomération où la communauté urbaine exerce ses compétences.