Code des communes
CHAPITRE 5: Communautés urbaines
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences
Abrogé9 avril 2000SECTION 5 : Le conseil de communauté
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 5: Communautés urbaines
SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations
SECTION 5 : Le conseil de communauté