Code des communes
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 1 : Classement
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Office du tourisme
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Création d'offices du tourisme
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Organisation
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 3 : Budget et comptabilité
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 4 : Dissolution de l'office du tourisme
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
SECTION 1 : Classement
SECTION 2 : Office du tourisme