Code des communes

CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées

Abrogé9 avril 2000

SECTION 1 : Classement

SECTION 2 : Office du tourisme

SOUS-SECTION 1 : Création d'offices du tourisme

SOUS-SECTION 2 : Organisation

SOUS-SECTION 3 : Budget et comptabilité

SOUS-SECTION 4 : Dissolution de l'office du tourisme

SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées

SECTION 1 : Classement

SECTION 2 : Office du tourisme