Abrogé9 avril 2000
Créé le 11 février 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de l'office du tourisme communal
Résumé. Le commissaire de la République peut fermer l'office du tourisme si le conseil municipal le demande ou le conseille.
La dissolution de l'office du tourisme communal est prononcée par arrêté du commissaire de la République à la demande ou sur avis du conseil municipal intéressé.
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