Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du livre III aux offices de tourisme des stations classées
Résumé. Les règles du livre III s’appliquent aux offices de tourisme des stations classées, sauf si la sous-section indique le contraire.
les règles du livre III concernant les régies communales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont applicables aux offices de tourisme dans les stations classées, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
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