Code des communes
SECTION 2 : Office du tourisme
Abrogée9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 2 : Office du tourisme
SOUS-SECTION 1 : Création d'offices du tourisme
SOUS-SECTION 2 : Organisation
SOUS-SECTION 3 : Budget et comptabilité
SOUS-SECTION 4 : Dissolution de l'office du tourisme
SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux