Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget de l'office de tourisme
Résumé. L'article explique d'où vient l'argent de l'office de tourisme et comment il est dépensé pour l'administration, la publicité, l'embellissement, les équipements et la gestion des services touristiques.
Figurent au budget de l'office :
1° les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 142-10.
2° En dépenses, notamment :
1° les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 142-10.
2° En dépenses, notamment :
- Les frais d'administration et de fonctionnement ;
- Les frais de propagande, de publicité et d'accueil ;
- Les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ;
- Les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ;
- Les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.
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