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SOUS-SECTION 2

Modalités de recrutement communes à tous les emplois

L412-18

Code des communes

Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté

Article L165-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de consultation des maires par le président du conseil de communauté

Résumé Quand toutes les communes d’une agglomération ne sont pas représentées dans le conseil, le président organise une réunion avec les maires pour les consulter, à la demande de la majorité des maires, du conseil ou avant le vote du budget.
Mots-clés : conseil de communauté consultation agglomération maires budget

Lorsque toutes les communes de l'agglomération ne sont pas directement représentées au sein du conseil de communauté, le président de ce conseil réunit les maires de toutes les communes de l'agglomération en vue de leur consultation dans les cas suivants :
- à la demande de la majorité des maires de l'agglomération ;
- à la demande du conseil de communauté ;
- avant le vote du budget de la communauté.
Cette réunion est présidée par le président du conseil de communauté.
Les modalités de la consultation sont déterminées par le conseil de communautéattributions.

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Article L165-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités consultatifs de secteur

Résumé Dans les grandes agglomérations, les maires de chaque secteur peuvent créer un comité qui conseille le conseil de communauté sur les affaires de leurs communes.
Mots-clés : Gouvernance locale Comités consultatifs Agglomérations Conseil de communauté Participation des maires

Dans les agglomérations comportant plus de cinquante communes pourvues des secteurs électoraux mentionnés à l'article L. 165-29, des comités consultatifs composés des maires des communes de chaque secteur peuvent être créés.
Ces comités dits "de secteur"définition sont appelés à donner leur avis au conseil de communauté sur toutes les questions intéressant leurs communes.

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