Abrogé3 mars 1982
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la liste électorale pour la première élection du conseil municipal
Résumé. Quand on élit le premier conseil municipal d'une nouvelle commune, on vérifie la liste des électeurs comme prévu par la loi, et le préfet décide quand commencer cette vérification.
Lorsqu'il y a lieu d'élire pour la première fois le conseil municipal de la nouvelle commune, une révision exceptionnelle de la liste électorale est effectuée suivant les règles prescrites par le code électoral pour la révision annuelle.
La date d'ouverture de la période de révision est fixée par arrêté préfectoral.
La date d'ouverture de la période de révision est fixée par arrêté préfectoral.
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