Abrogé par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 56 () JORF 21 février 2007
Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 21 février 2007
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Création d'un service de médecine professionnelle
Le centre de gestion peut créer un service de médecine professionnelle. Ce dernier peut être mis à la disposition des communes, des établissements publics administratifs communaux et intercommunaux, adhérant ou non au syndicat.