Article L415-6
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé bloqué pour agents originaires de Corse et des territoires d'outre-mer
Résumé Un agent de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud ou d'un territoire d'outre-mer peut demander un congé de 60 jours tous les deux ans pour retourner chez lui.
Mots-clés : congé départements territoires d'outre-mer service public réglementation
L'agent originaire des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer peut bénéficier, sur sa demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans, pour se rendre dans son département ou territoire d'origine.
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