Article L414-23
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des gardes champêtres
Résumé Le maire peut suspendre un garde champêtre pendant un mois, mais seul le préfet ou le sous-préfet peut le révoquer.
Mots-clés : Administration publique Sanctions Gardes champêtres Préfecture
Les gardes champêtres peuvent être suspendus par le maire.
La suspension ne peut durer plus d'un mois.
Le préfet ou le sous-préfet seuls peuvent les révoquer.
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