Code des communes

Article L412-40

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Article L412-40

Le directeur et le directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux sont nommés par le président, après avis du conseil d'administration.

Les autres personnels permanents du centre bénéficient du statut du personnel communal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 31 décembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs du centre de formation

Résumé. Le président choisit le directeur et son adjoint après avis du conseil, et tout le personnel du centre a le même statut que les agents communaux.

Le directeur et le directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux sont nommés par le président, après avis du conseil d'administration.

Les autres personnels permanents du centre bénéficient du statut du personnel communal.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au mardi 30 décembre 1986

En résumé. La nomination du directeur et du directeur adjoint ne nécessite plus l'agrément de l'autorité supérieure.

Source : Légifrance