Code des communes

Article L354-6

Article L354-6

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Rente de réversion et pension d'orphelin pour les proches

Résumé Les proches d'un sapeur-pompier non professionnel peuvent recevoir une pension d'orphelin ou une rente de réversion, calculée à partir de la rente d'invalidité du défunt.
Mots-clés : sapeurs-pompiers rente pension d'orphelin invalidité prestations sociales

Les ayants cause des sapeurs-pompiers non professionnels peuvent prétendre à une rente de réversion et, le cas échéant, à une pension d'orphelin, assises sur la rente d'invalidité dont bénéficiait le de cujus, ou dont celui-ci aurait pu bénéficier au jour de son décès.

Ces prestations sont calculées et allouées dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux agents affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 mars 1977

Abrogé le vendredi 3 janvier 1992

Les ayants cause des sapeurs-pompiers non professionnels peuvent prétendre à une rente de réversion et, le cas échéant, à une pension d'orphelin, assises sur la rente d'invalidité dont bénéficiait le de cujus, ou dont celui-ci aurait pu bénéficier au jour de son décès.

Ces prestations sont calculées et allouées dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux agents affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.