Code des communes

SECTION 3 : Comptabilité du comptable

Abrogée24 février 1996

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du comptable public

Résumé. Le comptable public gère l’argent de la commune, en payant les dépenses et en collectant les taxes, tout seul et sous sa responsabilité.
Un comptable public est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut du comptable de la commune

Résumé. Le comptable de la commune travaille pour l'État.
Le comptable de la commune est un fonctionnaire de l'Etat.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité et formes de la comptabilité communale

Résumé. Le comptable de la commune doit suivre les règles de l'administration pour gérer les comptes de la ville.
La responsabilité du comptable et les formes de la comptabilité communale sont déterminées par des règlements d'administration publique.

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SECTION 3 : Comptabilité du comptable
Article L241-4
Article L241-5
Article L241-6