Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les entreprises favorisant la prospérité des stations
Résumé. On peut créer une taxe pour les entreprises qui aident la station, et l'argent est utilisé comme pour la taxe de séjour.
Une taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité de la station peut être instituée dans certaines catégories de stations.
Son produit a la même affectation que celui de la taxe de séjour.
Son produit a la même affectation que celui de la taxe de séjour.