Code des communes

Article L233-37

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Article L233-37

Peuvent être exemptés de la taxe de séjour, dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades ou celles qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 1996

Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de la taxe de séjour pour certains visiteurs

Résumé. Dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les malades et les personnes qui travaillent pour la station ne paient pas la taxe de séjour.

Peuvent être exemptés de la taxe de séjour, dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades ou celles qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance