Article L233-36
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de la taxe de séjour pour hébergement à bas prix
Résumé Si tu paies moins d'un certain montant pour dormir, tu n'as pas à payer la taxe de séjour.
Mots-clés : taxe de séjour exemption hébergement prix stations
Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans toutes les stations, les personnes qui occupent des locaux d'un prix inférieur à un chiffre déterminé.
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