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Code des communes

Article L163-13

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et délégations du bureau du syndicat

Résumé Le bureau, dirigé par le président et des vice-présidents, peut être chargé de tâches par le comité, mais il ne peut pas gérer le budget, le compte, certaines décisions importantes, l’adhésion, des mesures de droit commun ou la gestion d’un service public.

Le bureau est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres.

Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l'exception :

- du vote du budget ;

- de l'approbation du compte administratif ;

- des décisions prises en vertu des sections III et IV du présent chapitre ;

- de l'adhésion du syndicat à un établissement public ;

- des mesures de même nature que celles visées à l'article 11 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- de la délégation de la gestion d'un service public.

Lors de chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1988

Abrogé le samedi 24 février 1996

Le bureau est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres.

Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l'exception :

- du vote du budget ;

- de l'approbation du compte administratif ;

- des décisions prises en vertu des sections III et IV du présent chapitre ;

- de l'adhésion du syndicat à un établissement public ;

- des mesures de même nature que celles visées à l'article 11 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- de la délégation de la gestion d'un service public.

Lors de chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau.