Article L163-13
Abrogé depuis le 1988-01-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président et du bureau dans le syndicat de communes
Résumé Le président et le bureau, choisis par le comité, s'occupent des affaires, donnent des comptes à chaque réunion et défendent le syndicat devant les tribunaux.
Mots-clés : organisation syndicat comité président bureau délégation responsabilité justice
Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du comité.
Lors de chaque réunion obligatoire, le président et le bureau rendent compte au comité de leurs travaux.
Le président exécute les décisions du comité et représente le syndicat en justice.
1 version