Article L132-2
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes
Résumé Les gardes champêtres cherchent les infractions aux règles locales et rédigent des procès-verbaux pour les signaler.
Mots-clés : Police rurale Contraventions Procès-verbaux Sécurité publique
Les gardes champêtres sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale.
Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions.
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